Règlement Intérieur de L'école

     1. ADMISSION ET INSCRIPTION

Les enfants, ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, doivent être obligatoirement présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire.

Le directeur procède à l’admission sur présentation par les parents du livret de famille ainsi que du certificat d’inscription délivré par la Mairie de la commune dont dépend l’école. En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine et le livret scolaire de l’élève doivent être remis.

Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l’actualisation et à l’exactitude des renseignements qui figurent sur ce document. C’est pourquoi il est indispensable de communiquer tout changement dans la vie familiale ou dans les coordonnées de la famille. Elle est tenue d’utiliser le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base élèves premier degré », dont l’objet est d’assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure), en application de l’arrêté du 20 octobre 2008.

L’inscription des élèves handicapés est de droit dans l’école de référence. Leur scolarisation vise à favoriser leur épanouissement intellectuel, le développement de leurs capacités, l’acquisition de leurs connaissances et de leurs parcours de formation. La scolarité s’exerce sur la base d’un projet personnalisé de scolarisation prenant en compte les besoins particuliers des élèves définis par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). En aucun cas la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l’éducation de l’enfant ne sera laissée à la famille seule. L’enseignant référent a pour mission, avec l’équipe de suivi de scolarisation, de proposer les conditions d’une scolarisation la plus adaptée en liaison avec la famille.

      2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’élève est tenu de participer, sauf contre-indication médicale, à l’ensemble des activités inscrites à l’emploi du temps de la classe.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. En cas d’absence, les familles doivent en informer très rapidement l’école. Au retour de l’élève, elles fournissent le motif de l’absence par écrit. Si l’absence est prévue à l’avance, il serait souhaitable d’en avertir l’enseignant. Le directeur est tenu de signaler mensuellement à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, ayant manqué sans motif légitime ou réputé valable au moins quatre ½ journées dans le mois. 

Des autorisations d’absences ou de sorties de l’école avant la fin des cours peuvent être accordées exceptionnellement par le directeur de l’école à la demande écrite des familles.

Horaires : 9h15 – 12h00                13h30 – 16h00

le mercredi 9h15 - 12h15

Les portes sont ouvertes 10 minutes plus tôt.

Aide personnalisée : 12h45 – 13h15

Les enfants ne doivent en aucun cas pénétrer dans les locaux scolaires en dehors de ces horaires (y compris dans la cour) même si les portes sont ouvertes. De même, ils ne peuvent ni ressortir, ni quitter ces lieux avant l’heure de la fin des cours.

La responsabilité des enseignants ne s’exerce que pendant les heures réglementaires et cesse dès que les élèves ont franchi la porte extérieure de l’enceinte scolaire en dehors de ces mêmes heures.

En maternelle, les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusque dans leur classe et confiés à leur enseignant. Aucun enfant de maternelle ne rentre seul chez lui. Il est remis à ses parents ou à la personne nommément désignée sur la fiche de renseignement (tout changement doit être signalé par écrit).

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne pouvant pas dépassé une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil des maîtres et du conseil d’école, en cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté évidente des parents pour les horaires fixés par le règlement de l’école.

     3. VIE SCOLAIRE

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, sorties scolaires notamment. Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit.

L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation et la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement soit favorisé et pour réussir les apprentissages fondamentaux. Aucune sanction ne peut être infligée.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser sa sensibilité.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou à tout autre membre de la communauté scolaire (ATSEM, AVS,EVS…) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

L’équipe pédagogique met tout en œuvre pour obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de résultats insuffisants, après s’être interrogé sur ses causes, les enseignants du cycle décideront des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portés à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’équipe éducative.

La remise en état, suite à la détérioration volontaire des locaux ou du mobilier, sera demandée aux familles des élèves responsables.

     4. USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La propreté des locaux est l’affaire de tous. Il s’agit avant tout de faire preuve de civisme et de respect, tant vis-à-vis des locaux et du matériel mis à disposition, que du personnel communal qui entretient chaque jour l’école. Par conséquent, il ne faut pas jeter de papiers ailleurs que dans les poubelles, écrire sur les murs, les tables, respecter les espaces verts…

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Un Projet Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) face aux risques majeurs (tempête, inondation…) a été élaboré conjointement avec la municipalité et approuvé par le conseil d’école. Les modalités en cas d’alerte seront communiquées aux familles.

Les élèves accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Ils seront en particulier indemnes de parasites et exempts de possibilité de contagion, faute de quoi, et après intervention du service de santé scolaire, une éviction temporaire peut être prononcée par le médecin scolaire.

Les élèves fiévreux ou souffrants ne peuvent être accueillis à l’école. Il est rappelé que les enseignants ont l’interdiction d’administrer des médicaments aux enfants. Ceux-ci ne peuvent avoir de médicaments dans leur cartable. Seuls les élèves porteurs de maladies chroniques (asthmes, allergies…) peuvent bénéficier de la prise de médicaments dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé par toutes les parties concernées, dont le médecin scolaire. Il est donc indispensable d’informer les enseignants de tout problème d’ordre médical concernant votre enfant.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans les salles de classe pendant les récréations, de jouer dans les toilettes, d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être (allumettes, briquet, objets tranchants, parapluie…), argent, bonbons, jouets… (La liste n’est évidemment pas exhaustive !), de se livrer à des jeux violents pouvant causer des accidents, de s’insulter, de se battre. Le port d’écharpe est interdit, car dangereux (étranglement).

Il est interdit d’amener des jeux ou des jouets personnels (perte, bris, vol…), de même pour les bijoux (déconseillé). En aucun cas, les enseignants ne pourront en être tenus responsables.

Tout enfant qui se blesse, même légèrement, doit le signaler immédiatement à l’enseignant de service.

Le développement de l’usage d’internet s’accompagne des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des enfants. La responsabilité de tous les acteurs passe en particulier par la contractualisation de l’usage de l’Internet. La Charte départementale de l’usager d’Internet est arrêtée et annexée au présent règlement.

     5. SURVEILLANCE

L’école est un lieu à l’accès réglementé et ne doit être fréquenté que par les élèves, les enseignants, les personnels communaux et, plus généralement, les personnes autorisées. L’accueil des élèves, notamment pour les séquences d’enseignement, induit un transfert de responsabilité des parents vers les enseignants. La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire (9h05-12h, 13h20-16h45), doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Le personnel communal assure la surveillance des enfants de 12h  à 13h20. Afin d’assurer la sécurité des élèves, les portails et les portes donnant vers l’extérieur doivent être fermés et verrouillés durant les heures de cours, les récréations et les pauses méridiennes.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant inopérante une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve en situation de déléguer temporairement la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves…) ou à des personnels d’accompagnement de la vie scolaire (EVS, AVS…), sous réserve que, par sa présence et son action :

  • l’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
  • l’enseignant sache constamment où sont les élèves,
  • les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés et soient placés sous la responsabilité de l’enseignant.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation à l’action éducative.

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles.

     6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

La participation des parents à la vie de l’école est une des conditions de la bonne marche de celle-ci.

Des réunions de concertation sont organisées par les enseignants notamment en début d’année scolaire.

Chaque enfant a un cahier de correspondance pour la liaison parents/enseignants.

Les parents peuvent rencontrer les enseignants exclusivement sur rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance.

     7. DISPOSITIONS FINALES 


Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’École compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

 

Le Directeur

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